Litige concernant un raccordement au réseau collectif

Bonjour,

Nous avons acheté, en Juillet 2016, sur Amiens (80) une maison pour notre future résidence principale. Sa construction daterait des années 1950.
Dans le compromis de vente, il a été bien précisé, au titre de l’assainissement, la mention suivante :

« Le promettant déclare que l’immeuble est raccordé à l’assainissement communal, mais ne garantit aucunement la conformité de l’installation aux normes actuellement en vigueur, ne rencontrer actuellement aucune difficulté particulière avec cette installation, qu’il n’a pas reçu des services compétents de mise en demeure de mettre l’installation en conformité avec les normes existantes. »

Nous concernant, il est stipulé dans l’acte :

« Le Bénéficiaire déclare avoir été informé de la possibilité de faire établir un diagnostic de cette installation et de ne pas vouloir soumettre la vente à la condition suspensive de l’obtention d’un certificat de conformité de cette installation ».

Or, il est apparu en effectuant des travaux de rénovations et après plusieurs interventions, sur place, des services de l’assainissement de la ville d’Amiens que l’habitation semble raccordée mais que partiellement ( certaines évacuations des eaux usées) et nullement les toilettes qui , à priori, s’évacueraient dans une fosse septique.

La problématique supplémentaire réside en l’absence d’un quelconque regard visible à l’œil nu, que ce soit dans la propriété ou sur le domaine public, qui pourrait nous permettre de localiser tant la fosse septique que la canalisation d’évacuation vers le réseau collectif.

Dans le souci d’utiliser une canalisation surtout fiable et en conformité avec la réglementation en vigueur, nous n’avons pour seule solution de demander à la mairie d’Amiens le raccordement de la maison au réseau collectif, au plus près de la maison.

Le coût de cette opération, non prévue dans notre budget initial, s’élève à environ 5.000,00€, inclus les frais de terrassement dans notre propriété.

Nous nous sommes rapprochés de notre notaire qui nous a assistés lors de la signature de l’achat de la maison, devant sa consœur, pour tenter un recours mais les démarches et relances à ce jour restent infructueuses.

Nous vous remercions infiniment de bien vouloir nous faire part de votre opinion à ce sujet.

Bien cordialement.