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Droit au chômage avec un trop perçu ?

Victor24 - 18 févr. 2017 à 13:36
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 févr. 2017 à 13:56
Bonjour à tous ! Je suis actuellement sans emploi depuis quelque jour, déjà inscris sur Pôle emploi depuis un moment. j'ai remarqué que j'avais un trop perçu de 2700 Euros !!!
Bon.. je verrais avec mon conseiller pour contester avec une lettre cette sommes car de toute manière je n'ai absolument pas la possibilité de payer cette somme.
Ma question est la suivante, est ce que je pourrais ouvrir mes droit au chomage alors que j'ai un trop percu de la part de Pole emploi ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
18 févr. 2017 à 13:38
Bonjour,
vous pourrez les ouvrir, mais une retenue selon barème sera appliquée jusqu'à extinction de la dette.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Victor24
18 févr. 2017 à 13:41
J'ai cru savoir qu'il ne pouvais plus ponctionner les trop perçu sur le chaumage.. non ? Est ce qu'il y aurais moyen de demander une graçe car je n'ai que le chaumage pour vivre actuellement (et allocation logement)..
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
18 févr. 2017 à 13:56
Oui, c'est vrai. Si un chômeur conteste la récupération d'un trop perçu, son recours doit être suspensif. Et si aucun accord à l'amiable n'est trouvé, l'organisme public doit saisir un juge et prouver que la somme réclamée est vraiment due avant de procéder à la retenue sur les allocations. Attendez vous a avoir une saisie prononcée par un juge, si vous devez vraiment cette somme. A savoir, si cela provient d'erreur ou de "fraude". Le juge décidera.

Cordialement
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