Bail amphithéotique: validité après décès
gbmj
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Modifié par kasom le 23/02/2017 à 16:02
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 23 févr. 2017 à 12:02
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 23 févr. 2017 à 12:02
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Rochat1
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23 févr. 2017 à 12:02
23 févr. 2017 à 12:02
Bonjour,
le bail "amphithéotique"
Il est de quelle durée ....99 ans ?
De toute manière un bail reste un bail. Les héritiers du bien devront se conformer.
le bail "amphithéotique"
Il est de quelle durée ....99 ans ?
De toute manière un bail reste un bail. Les héritiers du bien devront se conformer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...