Caution en Francs 1996

magsan Messages postés 58 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024 - 1 mars 2017 à 18:31
Sylviane17 Messages postés 3613 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 1 mars 2017 à 21:41
Bonjour,
Ma fille a vu son bail résilié pour cause de vente. Sa caution en Francs laissée en 1996, comment la réactualiser en Euros ? Coef de l'érosion monétaire ?
Par ailleurs, à l'entrée il n'y a pas eu d'état des lieux, la fille héritière du propriétaire décédé nous indique qu'elle veut faire un état des lieux, à mon avis cela n'est pas possible, puisqu'il n'y a aucune référence de début pour pouvoir vérifier qu'en pensez-vous ? Y a t il un texte de loi à ce sujet ?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
1 mars 2017 à 18:36
Bonjour,

pas d'état des lieux à l'entrée signifie bien en excellent état, hélas c'est pas un bon point pour vous. Mais bon, en 20 ans, il existe les problèmes d'usure, de vétusté, qui ne sont pas pris en compte en tant que dégâts.

Je n'ai pas de réponse à votre première question.
2
magsan Messages postés 58 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024 1
1 mars 2017 à 18:54
Merci pour cette info
0
Sylviane17 Messages postés 3613 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 39
1 mars 2017 à 21:41
0