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Participation assainissement collectif

Bous - 2 mars 2017 à 23:46
Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 mars 2017 à 00:31
Bonjour,

J'ai acheté un terrain viabilisé en 2006 et payer la PER en 2006, j'ai fait une demande de permis de construire récemment et le syndicat qui gère l'eau me réclame la PAC.
Est ce normal??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 199
3 mars 2017 à 00:31
Bonjour

La PAC (ou PFAC) est due dès qu'il y a raccordement au réseau d'assainissement collectif. Et si je comprends bien on te le fait savoir dans l'arrêté autorisant les travaux
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