Resiliation bail
Résolu
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Valenchantée
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7 novembre 2022
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3 mars 2017 à 17:07
3 mars 2017 à 17:07
Bonjour,
Cela dépend :
. si le logement est loué nu, le préavis est de 3 mois,
. si le logement est loué meublé, le préavis est d'1 mois.
Il y a aussi certains motifs de réduction du préavis : logement en zone tendue, perte d'emploi de moins de 3 mois, ... mais pas "non salarié" ! lol ...
Cdlt
Cela dépend :
. si le logement est loué nu, le préavis est de 3 mois,
. si le logement est loué meublé, le préavis est d'1 mois.
Il y a aussi certains motifs de réduction du préavis : logement en zone tendue, perte d'emploi de moins de 3 mois, ... mais pas "non salarié" ! lol ...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2017 à 18:59
vous trouverez ici tous les cas de préavis réduit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
CDT.
3 mars 2017 à 22:36
Il me semblait avoir posé la bonne question !!! Si je vous parle de 3 mois c'est que le logement est non meublé...
3 mars 2017 à 23:46
logement "nu" = préavis du locataire est de 3 mois, SAUF dans les cas de préavis réduit, donnés par le lien mis dans mon post n°2.
Autrement dit, par exemple SI le logement est en "zone tendue" ou SI le locataire vient d'être licencié, ou... etc., bien que sur le contrat de location "nue" le préavis soit mentionné être de 3 mois, dans ces cas-là, énoncés dans le lien donné, le préavis peut être réduit à 1 mois =>
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
"Non salarié" n'est pas précisément un cas de réduit réduit : il faut savoir la cause de ce non salariat.
De plus, si votre locataire rentre dans un cas de préavis réduit, il doit mentionné le motif dans son courrier de congé ET y joindre le justificatif (sauf pour le motif de "zone tendue" : pas besoin de justificatif, MAIS besoin que ce soit mentionné quand même).
Est-ce plus clair maintenant pour vous ?
CDT.
4 mars 2017 à 07:42
Il me semblait avoir posé la bonne question !!!
Et bien non !!! ce n'est pas parceque c'est écrit sur le bail que c'est légal !
Si je vous parle de 3 mois c'est que le logement est non meublé...
ah bon ??? vous etes bien arrogant pour quelqu'un qui a besoin de renseignements .....
Bon week end
4 mars 2017 à 11:46
Je crois que le Monsieur a été vexé par ma signature ... !
Bon week-end Mesdames ! :)