Logement interdit a mon staff

Chachou - 4 mars 2017 à 01:32
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 4 mars 2017 à 09:00
Bonjour,
Je vien d'emménager dans un appartement, j'ai un staff américain, ma proprio me fait des menaces et même du harcèlement, car elle ne veux pas d'animaux dans le logement, j'habite dans une impasse, étant sous curatelle renforcé elle me menace d'expulsion, je veux pas abandonner mon chien alors que ces le chien qui est q mon fils, on y est attacher.
En signant le bail elle a rajouté au stylo interdit aux animaux, comment je pourrais faire ?

1 réponse

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
Modifié par DorisOups le 4/03/2017 à 09:04
bonjour
le propriétaire du logement ne peut pas vous interdire de posséder un chien catégorisé a condition qu'il soit lof , déclaré en mairie , vous devez fournir un certificat d’aptitude a posséder un chien catégorisé ( pas de condamnation en pénal , pas de prison , casier judiciaire vierge ) et l'animal doit être tenu en laisse et museler sur la voie publique . après c'est comme pour tous les chiens , il ne doit pas gêner la tranquillité du voisinage .
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