Succession douloureuse
martine
-
4 mars 2017 à 09:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2017 à 17:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2017 à 17:34
A voir également:
- Succession douloureuse
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bareme succession 2023 - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
4 mars 2017 à 11:18
4 mars 2017 à 11:18
la loi prévoit elle quelque chose dans ce genre de conflit et à quoi peut on s'attendre au moment de la succession que peut encore réclamer ma soeur qui a hébergé mes parents ?
La règle est simple.
Afin de respecter l'équité entre les héritiers, les dons de toute nature (sauf consentis à titre préciputaire et hors part successorale), sont rapportables à la succession du donateur.
Dans la situation rencontrée, vous éprouverez quelque difficultés pour établir les faits et cela d'autant plus que vous avez opéré de même :
"Nous avons donc pris nous aussi ce qui nous intéressaient".
Quant au "service rendu" rémunéré indirectement par la "prise de possession" de certains biens, l'argument est un peu léger, sachant que les descendants ont une obligation naturelle prévue par le code civil d'assistance des parents dans la nécessité.
Donc une démarche filiale désintéressée excluant toute forme de compensation.
Ce qui ne prive pas les autres enfants de satisfaire à cette obligation légale que vous ne semblez pas avoir assurée.
nous ne savons comment nous y prendre pour que les choses se passent mieux.
Si le conflit latent ne repose que sur cette question des meubles meublants dépendant de la succession, il semblerait judicieux de ne pas s'y attarder.
Accessoirement, vous pouvez vous poser des questions sur les avoirs en banque de votre mère certainement titulaire d'une pension de retraite ?
Accessoirement, cette soeur si bien intentionnée n'a-t-elle pas usé (sinon abusé !) de la situation ?
Dans un contexte semblable, vous devrez vous attendre à connaître d'autres difficultés d'une autre dimension dans le règlement de cette succession.
La règle est simple.
Afin de respecter l'équité entre les héritiers, les dons de toute nature (sauf consentis à titre préciputaire et hors part successorale), sont rapportables à la succession du donateur.
Dans la situation rencontrée, vous éprouverez quelque difficultés pour établir les faits et cela d'autant plus que vous avez opéré de même :
"Nous avons donc pris nous aussi ce qui nous intéressaient".
Quant au "service rendu" rémunéré indirectement par la "prise de possession" de certains biens, l'argument est un peu léger, sachant que les descendants ont une obligation naturelle prévue par le code civil d'assistance des parents dans la nécessité.
Donc une démarche filiale désintéressée excluant toute forme de compensation.
Ce qui ne prive pas les autres enfants de satisfaire à cette obligation légale que vous ne semblez pas avoir assurée.
nous ne savons comment nous y prendre pour que les choses se passent mieux.
Si le conflit latent ne repose que sur cette question des meubles meublants dépendant de la succession, il semblerait judicieux de ne pas s'y attarder.
Accessoirement, vous pouvez vous poser des questions sur les avoirs en banque de votre mère certainement titulaire d'une pension de retraite ?
Accessoirement, cette soeur si bien intentionnée n'a-t-elle pas usé (sinon abusé !) de la situation ?
Dans un contexte semblable, vous devrez vous attendre à connaître d'autres difficultés d'une autre dimension dans le règlement de cette succession.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
4 mars 2017 à 12:04
4 mars 2017 à 12:04
Ce genre de conflit existe dans (presque) toutes les successions
Outre que le moment à passer est tout sauf agréable, il est nécessaire que chacun mette de l'eau dans son vin afin que cela se passe l moins mal possible car c'est souvent des occasions dans lesquelles ressortent des frustrations, rancoeurs passées ou jalousies.
Bref, essayer d'être un peu cool même si on estime être un peu lésé, pour éviter de compromettre les relations futures.
Outre que le moment à passer est tout sauf agréable, il est nécessaire que chacun mette de l'eau dans son vin afin que cela se passe l moins mal possible car c'est souvent des occasions dans lesquelles ressortent des frustrations, rancoeurs passées ou jalousies.
Bref, essayer d'être un peu cool même si on estime être un peu lésé, pour éviter de compromettre les relations futures.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
4 mars 2017 à 17:34
4 mars 2017 à 17:34
-Votre message-(en copier-coller)
Bonjour,
merci pour la réponse précédente.
vous me dites dans la réponse que peut être faut il s'attendre à d'autre problème?
Je pense que oui car au vu du dernier décompte de banque en notre possession, paru début novembre, il apparaissait un avoir de plus de 6000 euros ( maman est décédée fin novembre) et les pompes funèbres n'ont pas pu être réglé par le notaire chargé de la succession car il restait 9 euros sur de compte .
c'est la sœur qui hébergeait mes parents qui a réglé l'enterrement et a envoyé la facture au notaire chargé de la succession.
Nous n'avons pas reçu de décompte de banque après la déclaration de décès.
il reste en attente de paiement le gaz , l'électricité,eau, taxe foncière.
Nous avons payer à deux l'assurance de la maison pour éviter des problèmes!
je ne pense pas me présenter chez le notaire chargé de la succession et voudrait mandaté mon notaire pour me représenter est ce souhaitable?
je n'ose pas vous ""déballer "" tout ce que cette sœur nous a fait subir.
C 'est vrai que nous n'avons pas pris nos parents avec nous mais nous avions des raisons médicales (Parkinson,cancer du conjoint décédé depuis)pour ne pas l'avoir fait.
raison que nos parents connaissaient et acceptaient.
Les reproches ne venaient pas d'eux.
Les comptes bancaire vont ils être étudies d'office pour la succession?
merci de l'aide que vous pourrez nous apporter
Réponse
je ne pense pas me présenter chez le notaire chargé de la succession et voudrait mandaté mon notaire pour me représenter est ce souhaitable?
Ce qui est parfaitement possible mais générateur de frais supplémentaires.
La décision vous appartient selon les enjeux.
Les comptes bancaire vont ils être étudies d'office pour la succession?
Ce n'est pas le rôle du notaire.
Cette tâche vous incombera avec vos frère et soeur que vous pouvez également confier au notaire mandaté pour vous représenter.
Tâche laborieuse et fastidieuse, en demandant à la banque les relevés de comptes sur une période antérieure au décès.
Bonjour,
merci pour la réponse précédente.
vous me dites dans la réponse que peut être faut il s'attendre à d'autre problème?
Je pense que oui car au vu du dernier décompte de banque en notre possession, paru début novembre, il apparaissait un avoir de plus de 6000 euros ( maman est décédée fin novembre) et les pompes funèbres n'ont pas pu être réglé par le notaire chargé de la succession car il restait 9 euros sur de compte .
c'est la sœur qui hébergeait mes parents qui a réglé l'enterrement et a envoyé la facture au notaire chargé de la succession.
Nous n'avons pas reçu de décompte de banque après la déclaration de décès.
il reste en attente de paiement le gaz , l'électricité,eau, taxe foncière.
Nous avons payer à deux l'assurance de la maison pour éviter des problèmes!
je ne pense pas me présenter chez le notaire chargé de la succession et voudrait mandaté mon notaire pour me représenter est ce souhaitable?
je n'ose pas vous ""déballer "" tout ce que cette sœur nous a fait subir.
C 'est vrai que nous n'avons pas pris nos parents avec nous mais nous avions des raisons médicales (Parkinson,cancer du conjoint décédé depuis)pour ne pas l'avoir fait.
raison que nos parents connaissaient et acceptaient.
Les reproches ne venaient pas d'eux.
Les comptes bancaire vont ils être étudies d'office pour la succession?
merci de l'aide que vous pourrez nous apporter
Réponse
je ne pense pas me présenter chez le notaire chargé de la succession et voudrait mandaté mon notaire pour me représenter est ce souhaitable?
Ce qui est parfaitement possible mais générateur de frais supplémentaires.
La décision vous appartient selon les enjeux.
Les comptes bancaire vont ils être étudies d'office pour la succession?
Ce n'est pas le rôle du notaire.
Cette tâche vous incombera avec vos frère et soeur que vous pouvez également confier au notaire mandaté pour vous représenter.
Tâche laborieuse et fastidieuse, en demandant à la banque les relevés de comptes sur une période antérieure au décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...