La femme de mon frère décédé touche-t-elle l'héritage de mère
J2S
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4 mars 2017 à 09:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2017 à 10:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2017 à 10:08
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condorcet
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4 mars 2017 à 10:08
4 mars 2017 à 10:08
La femme de se frère touche-t-elle une part de l’héritage ?
Le fils décédé en 1999, avait donc recueilli la succession de son père décédé en 1974.
Bien qu'aucun partage ne soit intervenu avant le décès de sa mère survenu en 2016, ce fils détenait dans son patrimoine des droits obtenus dans la succession de son père à la disposition de ses propres héritiers, dont son épouse.
Et quoi comme part.
Cela dépend de l'existence ou non d'une donation entre époux dont aurait bénéficié le conjoint survivant.
les notaires semblent ne pas s’accorder pour dire la même chose !!!
Si les notaires ne sont pas unanimes, un problème particulier vous échappe certainement.
Il sera difficile d'obtenir une réponse en consultant ce forum.
Le fils décédé en 1999, avait donc recueilli la succession de son père décédé en 1974.
Bien qu'aucun partage ne soit intervenu avant le décès de sa mère survenu en 2016, ce fils détenait dans son patrimoine des droits obtenus dans la succession de son père à la disposition de ses propres héritiers, dont son épouse.
Et quoi comme part.
Cela dépend de l'existence ou non d'une donation entre époux dont aurait bénéficié le conjoint survivant.
les notaires semblent ne pas s’accorder pour dire la même chose !!!
Si les notaires ne sont pas unanimes, un problème particulier vous échappe certainement.
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