Exonération de la taxe sur la plus value
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6 mars 2017 à 09:49
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 mars 2017 à 11:31
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 6/03/2017 à 11:31
Modifié par Poisson92100 le 6/03/2017 à 11:31
"Cependant, le délais de réemploi de 24 mois de date à date a été dépassé. "
Désolé vous êtes "baisé"
Pas de jurisprudence la dessus
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Pas de jurisprudence la dessus