Non resident

Johnn17 - 9 mars 2017 à 15:37
djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 mars 2017 à 15:59
Bonjour,

je suis non resident jai des revenus fonciers et une retraite, je paie mon impot sur les revenus en France. Je viens de vendre un immeuble en sci, je voudrais savoir au niveau de la plus value si je dois payer la csg?
Merci pour votre reponse.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
9 mars 2017 à 15:59
Bonjour,

à distinguer résidents dans l'union européenne, résidents hors union européenne et résidents en Suisse.

Est-ce que ces 2 liens peuvent vous aider ?

https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/fiscalite-du-nouveau-sur-la-csg-payee-par-les-non-residents-1032842

https://www.village-justice.com/articles/Non-residents-Focus-sur-les,21320.html

Cdt.

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