Remboursement du AF perçu
Cyberjunkie
-
12 mars 2017 à 13:46
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 mars 2017 à 15:52
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 mars 2017 à 15:52
A voir également:
- Remboursement du AF perçu
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Cdiscount remboursement sur compte bancaire - Forum carte bancaire
- Remboursement neosurf ✓ - Forum Consommation
- Se faire rembourser des tickets néosurf - Forum Consommation
- Modele de lettre de remboursement d'un trop percu salaire - Guide
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 138
12 mars 2017 à 15:52
12 mars 2017 à 15:52
bonjour,
Depuis le 1/7/2015 les règles d'attribution des allocations familiales ont changé. Leur montant varie en fonction des ressources du ménage c'est à dire de l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Par conséquent si vous avez fixé votre résidence dans cette maison, la position de la CAF me parait en conformité avec la loi.
Cordialement
Depuis le 1/7/2015 les règles d'attribution des allocations familiales ont changé. Leur montant varie en fonction des ressources du ménage c'est à dire de l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Par conséquent si vous avez fixé votre résidence dans cette maison, la position de la CAF me parait en conformité avec la loi.
Cordialement