Taxes sur garage

Gambmaul Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 13 mars 2017 à 07:56
 Gambmaul - 13 mars 2017 à 19:58
Bonjour,
Je possède un garage qui est à l'aller à moins d'un kilomètre de ma résidence principale et au retour de part le plan de circulation à plus d'un kilomètre. Le trajet aller retour est supérieur à 1 kilomètre, le texte législatif est assez vague car il indique que le garage doit être à moins d'un kilomètre et dans ce cas la taxe d'habitation s'applique.
Dans mon cas est-ce qu'elle doit s'appliquer ?
Si c'est le cas est-ce que l'on doit également payer une taxe foncière puisqu'il se retrouve rattaché à l'habitation principale ?
Merci de votre aide et réponses

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
13 mars 2017 à 08:30
Bonjour

C' est le chemin le + court qui compte (à pied) et l' aller pas l' aller retour.
Donc la taxe d' habitation est due
La taxe foncière est due en tant que propriétaire.
La taxe est due sur la somme des valeurs cadastrales
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Gambmaul Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
13 mars 2017 à 08:38
Merci pour votre réponse, est-ce bien ce que dit le texte législatif ? Un garage c'est fait pour un véhicule et je suis étonné de voir que l'on parle de distance à pied.
Cordialement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > Gambmaul Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
13 mars 2017 à 19:13
Et pour aller de chez vous jusqu' au garage pour aller chercher votre voiture, vous y aller en louant une autre voiture ?
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Gambmaul > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
13 mars 2017 à 19:58
Non mais je ne la ramène pas non plus sur le dos !!!
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