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Litige avec un locataire

Alain EYRARD - 15 mars 2017 à 15:04
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 mars 2017 à 15:19
Bonjour,

J'ai un litige qui se monte à 3000 euros avec mon ancien locataire...malgré plusieurs relances,plus de nouvelles.

Je voulais savoir quelle était la démarche à effectuer et les formalités à accomplir pour saisir le tribunal d'instance,sans devoir passer par un Avocat.

Merci d'avance de votre réponse.

Bien Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 mars 2017 à 15:19
déclaration au greffe du tribunal d'instance de l'immeuble
Il recevra et vous aussi une convoc 1 semaine après qui peut le faire bouger

Audience suivant la qualité du juge (certain sont efficace d'autres nom) entre T+2 mois et T+8 mois
(à 75015 et 75020 c'est 2 mois ces temps ci, ailleurs d'autres sont à 8 mois)
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
15 mars 2017 à 15:19
Vous pouvez aussi tenter l'injonction de payer mais uniquement si c'est lié à des loyers, pour un différent sur les réparations le juge refusera
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