Droit au séjour après pacs, jugement en cours

IBRAHIM SAMASSA - Modifié par IBRAHIM SAMASSA le 17/03/2017 à 02:47
 Komar - 17 mars 2017 à 03:22
Bonjour,
J'ai une amie qui à été doté par un franco béninois et qui lui a fait venir en france pour se marier.Arrivé là au lieu du mariage il fait un pacs avec la fille et commence à lui maltraité , des abus sexuelles, du viol et et des bastonnades.Etant fatigué elle porté plainte et le Monsieur à reconnu ses erreurs puis à supplier la jeune fille de retirer la plainte or en ce moment elle attendait un titre de séjour de la prefecture.Apres le retrait de la plainte le monsieur à ecrit à la prefecture d'annuler l'obtention du séjour de la fille car elle voulait profiter de lui pour rester en france et la prefecture du val de Marne à annuler et émis un Oqtf à l encontre de la fille et l'affaire était classé sans suite car ce dernier à eu un poste au sein du gouvernement béninois et protégé grace à son poste.
Elle à saisi le tribunal administratif pour annuler cette décision avec toute les preuves nécessaires.
Pourra t'elle gagner ce procès et avoir un titre de séjour?
Merci et espere avoir une suite favorable de votre part.

1 réponse

Bonjour,

Impossible de vous répondre, car personne ne pourra ici se substituer à la décision finale.

En outre, il semble clairement être prouvé que la fille a "profité" du pacs pour obtenir le titre de séjour. Donc a mon avis, il faut rentrer à la maison maintenant.
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