Récupération physique du véhicule suite à séparation

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septembre14 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 18 mars 2017 à 12:14
gehi Messages postés 6157 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mai 2024 - 18 mars 2017 à 12:19

Bonjour,
La réponse à ma question précédente concernant la propriété d'un véhicule automobile suite à séparation m'a bien aidé. Cependant, je me pose maintenant la question de savoir quelle est la procédure à engager pour récupérer physiquement le véhicule, car lors de notre séparation en octobre 2016, mon ex-compagne se l'est approprié.

A voir également:

Récupération physique du véhicule suite à séparation
Cession véhicule pdf - Guide
Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
Séparation garde bébé 3 mois - Forum Mariage
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1 réponse

Réponse 1 / 1

gehi Messages postés 6157 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mai 2024 504
18 mars 2017 à 12:19

Bonjour,

Poursuivre sur le 1er lien s'il te plaît, le lien ci-après

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7449507-recuperation-vehicule-suite-a-separation

A+

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