Entretien électroménager dans un logement meublé [Résolu]

1510bibi13 3 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 11:18 - Dernière réponse : djivi38 14285 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 mars 2017 à 21:38
Bonjour,
Je découvre votre forum et j'espère avoir une réponse à ma question :
Ma locataire (étudiante) entrée en avril 2016 dans un logement meublé avec électroménager m'a contacté en juillet (soit près de 2 mois après entrée dans les lieux) pour m'informer que le micro-ondes avait brûlé. Le bail établi était du 15 avril au 15 août 2016.
Je n'ai pas vu l'appareil (et d'ailleurs pas demandé à le voir !) et je lui ai livré 48 heures après un micro-ondes neuf (marque connue, grill....).
Fin juillet ma locataire m'informe qu'elle tient à conserver le logement et j'établis un nouveau bail étudiant du 1er août 2016 au 31 août 2017.
Nous n'avons pas refait d'état des lieux de sortie en 2016 puisqu'elle conservait l'appartement.
Elle m'informe courant janvier 2017 qu'elle quitte le logement le mois suivant !
Fin février je réalise l'état des lieux de sortie en mentionnant le micro-ondes changé et je lui adresse une proposition de solde de tout compte en déduisant du montant de la caution le prix du micro-ondes (facture à l'appui 75 euros).
La locataire vient de m'informer qu'elle conteste le montant à lui restituer du fait qu'elle n'était pas responsable de la casse de l'appareil !
Renseignements pris auprès de la Commission Départementale des Bouches du Rhône on m'explique que je dois prouver que mon appareil était en bon état de fonctionnement, voir produire une facture d'achat afin de prouver qu'il était suffisamment récent pour ne pas prendre feu !
Je n'ai pas cette facture....
Quelles sont mes possibilités de "défense" ?
La locataire n'aurait-elle pas du faire une déclaration à l'assurance ? Ai-je eu le tort de ne pas demander la restitution de l'appareil brûlé ? Après tout elle aurait éventuellement pu donner cet appareil (!) et moi sottement je lui en livre un nouveau ! Merci pour vos conseils
Bien cordialement
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3Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention

7 réponses

Répondre au sujet
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Valenchantée le 19/03/2017 à 14:33
+1
Utile
3
Bonjour,

C'était à vous de remplacer l'appareil s'il était trop vieux ou défectueux pour une raison extérieure à l'usage par la locataire. Mais c'est un peu tard pour vous inquiéter de la faute éventuelle de la locataire.

D'autre part, au passage : un bail d'1 an se renouvelle automatiquement, il n'y a pas besoin de rédiger un nouveau bail pour un même locataire, étudiant ou pas (c'est le bail de 9 mois qui ne se renouvelle pas).

Donc pas de raison non plus pour établir un EDL à la fin de la première année.

Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
1510bibi13 3 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 16:03
Bonjour
Merci d'avoir pris le temps de me répondre mais :
le premier bail était de mi avril 2016 à mi août 2016, soit 3 mois
Vu que la locataire a souhaité conservé le logement, j'ai refait un bail du 1er août 2016 au 31 août 2017, donc en effet pas d'état des lieux de sortie à ce moment.
En revanche, vous noté "si l'appareil était trop vieux ou défectueux" : cet appareil était dans l'appartement depuis 3 ans. La durée de vie d'un M-O est certainement supérieure non ? Plus avant, la locataire s'en sert de mi-avril à début juillet et "il brûle".
Qui peut me dire : si elle n'a pas oublié une cuillère ou autre objet métallique à l'intérieur ? si elle n'en a pas fait cadeau à quelqu'un ? En tout état de cause, je n'ai pas VU l'appareil ! j'ai acheté un nouveau M-O puisque mon inventaire en mentionne un, mais je penssais être en droit de lui facturer lors de son départ ? N'aurait-elle pas du faire une déclaration de sinistre à l'assurance ? N'aurait-elle pas du remplacer elle même cet appareil ? C'est l'objet de ma question, je me suis peut être mal exprimée auparavant...
Si vous aviez encore qq minutes à m'accorder, merci ;)
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 16:20
Bonjour,

Comme je vous l'ai dit : il est trop tard. Car il est trop tard pour établir sa responsabilité puisque vous avez fait l'erreur de ne pas aller voir l'état du MO.

Si vous aviez été voir ce MO et établi qu'il avait brûlé par la faute de la locataire, vous pouviez en effet lui faire payer la facture, aussi bien au moment des faits que plus tard.

Attention : un bail de trois mois, ça n'existe pas en habitation.

Et pour répondre à : "... je pensais être en droit de lui facturer lors de son départ" : non, il aurait fallu que l'EDL de sortie mentionne un MO en mauvais état, ce n'est pas le cas puisqu'il est tout neuf !
djivi38 14285 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 21:31
bonsoir,

je suis entièrement d'accord avec les réponses de Valenchantée.

" le premier bail était de mi avril 2016 à mi août 2016, soit 3 mois "
Ah ?? Chez moi, ça fait 4 mois.... pas 3 !!!!

donc, à l'inverse de ce que vous propose Chatouye post 4, vous n'auriez même pas pu faire un contrat de location saisonnière car, dans ce cas-là, le maximum légal est de 90 jours consécutifs (3 mois) et le contrat saisonnier n'est PAS renouvelable.

Bonne soirée.
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CHATOUYE 6 Messages postés dimanche 19 mars 2017Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 21:07
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Utile
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bonsoir

N'ayant pas fait des études de droit, je ne me permettrais pas de vous apporter une réponse qui ne pourrait être qu'un avis personnel, comme certaine le font.... mais par contre pour avoir une réponse de juriste, vous devriez vous adresser à l'ADIL de votre département - avec eux vous êtes sûr d'avoir une réponse en adéquation avec la législation. Par contre je ne suis pas d'accord avec une réponse qui vous a été faite, concernant la durée de votre bail, vous aviez tout à fait le droit d'établir un bail de 3 mois dans la mesure où il ne s'agissait pas de la résidence principale de votre locataire.
cordialement et bonne soirée
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 21:14
" je ne me permettrais pas de vous apporter une réponse qui ne pourrait être qu'un avis personnel"

"... dans la mesure où il ne s'agissait pas de la résidence principale de votre locataire"


et c'est quoi qui vous fait dire qu'il ne s'agit pas de la résidence principale du locataire : votre science infuse certainement puisqu'il ne s'agit pas d'un avis personnel ! lol ..

Je ne m'amuserais pas à ce petit jeu à votre place ... d'abord parce que vous induisez les internautes en erreur et ce n'est pas le but de ce forum ... ensuite parce que vous risquez d'avoir des surprises ...
djivi38 14285 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 19 mars 2017 à 21:38
bonsoir chatouye,

Tiens ! Une petite surprise pour vous... déjà !

"vous aviez tout à fait le droit d'établir un bail de 3 mois dans la mesure où il ne s'agissait pas de la résidence principale de votre locataire. "

SAUF que << Le bail établi était du 15 avril au 15 août 2016. >> = QUATRE MOIS. Donc... EXIT le contrat de location saisonnière (qui n'autorise que 90 jours consécutifs au maximum) et, comme l'a dit Valenchantée, le minimum pour un étudiant c'est un contrat de location de neuf mois, pas 4 ni 3.
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