Durée de préavis [Résolu]

nat06140 2 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 11:21 - Dernière réponse : nat06140 2 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention
- 20 mars 2017 à 13:51
Bonjour,

Je loue un appartement non meublé à un particulier, à Saint Laurent du Var (06700). Je souhaiterais prendre congé de cet appartement. Sur mon bail, il est noté un préavis de 3 mois. Je viens de lire sur internet que ce délai pouvait être réduit à un mois si l'appartement est situé en "zone tendue" ...

Pourriez-vous me dire si je suis dans cette situation ?

Par avance, je vous remercie.

Cdlt.
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3 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 20 mars 2017 à 11:35
+1
Utile
2
Bonjour,

Voici sur le lien:
http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-239-zone-tendue-liste-des-villes-en-zone-tendue
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
djivi38 14855 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 13:44
bonjour,

.../... et si c'est le cas, indiquez bien "objet : préavis réduit zone tendue", à défaut de nullité, voire ré-indiquer ce motif dans votre texte.
Ce motif est le seul à ne pas devoir être justifié, mais la mention doit obligatoirement figurer dans votre courrier R+AR congé (gardez copie du courrier & les 2 récépissés).
Votre préavis commencera, de date à date, à réception de votre courrier par votre bailleur.

Cdt.
nat06140 2 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention > djivi38 14855 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 13:51
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse ;-)

J'en prends bonne note !

Cordialement
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