Procédure de justice

clement1602 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 27 mars 2017 à 20:59
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 27 mars 2017 à 22:59
Bonjour, actuellement divorcé depuis 2009, mon ex-femme ayant quitté le foyer . Depuis j'ai repris le crédit à mon nom sans inclure sa soulte . Ayant consiance de la somme que je lui dois et en faisant avec mes moyens j'ai fait les démarches auprès de ma banque enfin de faire un crédit pour lui rembourser ça part . Malheureusement la somme trop importante et aussi payant les pensions alimentaires de mes 2 enfants cela n'est pas passé . Suite à ça mon ex-femme a fait appelle à un huissier de justice . Je suis donc passé au tribunal d'instance pour une conciliation des saisies des rémunérations . Suite à cela je paye 200€ chaque mois « jusqu'à  complet paiement en principaux, frais et intérêts ». La décision ne lui convenant pas, elle me menace aujourd'hui de faire saisir ma maison pour avoir ça part . Je voudrais savoir si elle a le droit en vue qu'il y a eu une décision de justice du 6 décembre 2016 . Cordialement .

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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
27 mars 2017 à 22:59
non puisqu'il y a eu conciliation

elle avait qu'a refuser la conciliation

elle pourrait tout au plus mettre une hypothèque sur la maison pour garantir sa créance
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