Comment faire annuler une donation

Liliane Borodine - Modifié le 29 mars 2017 à 09:31
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 29 mars 2017 à 09:18
Bonjour,

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'indiquer un avocat qui pourrait m'indiquer toutes les démarches a effectuer pour faire annuler deux donations faites il y a 21 ans par mes Parents. Mon père est décédé. Je souhaiterai que les biens retournent à ma mère (usufruitière) qui est sous tutelle.
En tant que nue propriétaire je ne peux payer toutes les charges des travaux puisque je ne perçois aucun revenu sur ces deux donations.

Aussi, pourriez-vous m'indiquer le nom d'un avocat spécialisé dans ce domaine que je pourrais consulter dans Paris : je vous en remercie vivement par avance.

Bien cordialement,

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
29 mars 2017 à 09:18
Bonjour,

personne ne vous donnera de nom d'avocat, la publicité étant interdite sur le forum.

De plus, il n'est pas possible d'annuler une donation, sauf exceptions dont votre raison ne fait pas partie.

En principe, à part les gros travaux, le nu-propriétaire n'a pas de frais d'entretien, de quels frais parlez-vous ?

Supprimez vos coordonnées, c'est fortement déconseillé de les donner sur un forum.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 29 mars 2017 à 09:18
On ne peut pas faire annuler des donations.
Vous pouvez seulement refaire des donations à votre mère, mais encore faut-il qu'elle soit d'accord (et paie éventuellement les droits afférents).
Ou alors vendez votre nue-propriété.
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