Facturation

phentonone Messages postés 56 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2020 - 29 mars 2017 à 17:13
phentonone Messages postés 56 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2020 - 30 mars 2017 à 09:39
Bonjour à tous,

je fais parti du conseil syndicat et en regardant les comptes, je me suis appercu d'une facture de conciliation!!!

Je m'explique, une proprietaire a attaque le syndic pour velo voles dans la residence.
Le syndic a ete convoqué pour une conciliation à l'amiable avec un negociateur.
Le syndic a facture a la copro 230€ht pour cette affaire.

Je ne comprend pas cette facturation, la copro n'a rien avoir la dedans?

pensez vous que cette facture est abuse ou pas?
y a t il une texte de loi ou quelque choses pour s'appuyer dessus.

merci de votre aide

Alain

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
29 mars 2017 à 20:13
Bonsoir,

une proprietaire a attaque le syndic

Il est utile de vous rappeler que le syndic est le gérant de votre copropriété. Cette personne qui a intenter une procédure judiciaire a mis en cause la copropriété par l'intermédiaire du gérant. Donc ce dernier impute les frais afférents à cette procédure au syndicat, ce qui est normal.

Cdlt.
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phentonone Messages postés 56 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2020
30 mars 2017 à 09:39
merci pour votre réponse!

néanmoins je ne comprends le faite de mettre en cause la copro en attaquant le syndic?
meme s'il est le gerant, elle n'attaque pas la copro!

merci encore
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