Différence dans les tantièmesde l'acte notarié et ceux appliqués

Dauphin29 - 30 mars 2017 à 09:55
rambouillet41 Messages postés 9365 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 30 mars 2017 à 10:13
Bonjour,

Les tantièmes de l'acte notarié sont différents de ceux appliqués par le syndic.
Lors de la signature chez le notaire, j'avais signalé que les tantièmes vu dans l'état descriptif étaient différent mais le notaire m'a dis de ne pas en tenir compte. Je l'ai signalé au syndic par écrit. Il m'a répondu que selon son avocat, il appliquait les bons tantièmes. Qui croire dans cette histoire? Dois-je retourné voir le notaire? Je veux simplement payé les bons tantièmes

Merci
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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9365 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 3 442
30 mars 2017 à 10:13
Bonjour,


Pour être sur de bien payer les bons tantièmes il faut avoir le RdC officiel. Pour avoir ce RdC officiel on demande par internet au service de la publicité foncière, le dit RdC affecté à la parcelle cadastrale d'assise : coût environ 30 € !!!
Après on lit et éventuellement on réclame ....

PS : les tantièmes de copropriété peuvent être différents des tantièmes de charges pour des raisons X ou Y tenant parfois à l'historique.
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