Payer travaux vieux de 13 ans ?

JulieFS Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 30 mars 2017 à 09:54
JulieFS Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017 - 30 mars 2017 à 12:44
Bonjour,

Propriétaire d'un appartement depuis 2014, le syndic vient d'envoyer une demande de fonds pour payer des travaux impayés datant de 2004, soit 10 ans avant que j'achète mon bien.
Je n'avais aucune connaissance de ces frais en suspens et me demande donc si je suis obligée de payer la somme demandée.
Par avance merci pour votre aide.

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
30 mars 2017 à 10:10
Bonjour,

Les travaux ont-ils été impayés par le syndicat vers le fournisseur ou les copros vers le syndicat (et dans ce dernier cas qui a payé le fournisseur).

De toute façon le syndic ne peut agir ainsi que s'il y a décision d'une AG.

Enfin, en théorie, :
"
Article 42 
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans.
...
vous pourriez refuser de payer ; mais je pense qu'il faut étudier en détail le problème, pourquoi ce retard de 13 ans, qui a décidé, .... ?
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JulieFS Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
30 mars 2017 à 10:26
Merci pour ce rapide retour.
Les travaux ont été faits par ordre de la mairie qui s'est substituée à la copro qui n'avait pas fait le nécessaire dans les temps. Il avait été décidé en AG que si la mairie prenait le relais, elle avancerait les frais et demanderait le paiement à la copro après coup.
Mais comme on a changé de syndic il y a quelques mois, je ne sais pas si l'ancien syndic (incompétent à souhait) avait déjà reçu des courriers...
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rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
Modifié le 30 mars 2017 à 11:11
Comme quoi il faut refaire de l'historique sérieux (13 ans) de cette affaire ....

D'abord récupérer les PV d'AGs... Pour les comptas ce sera difficile car un syndic n'ait tenu de les garder que 10 ans (article 42).
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JulieFS Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
30 mars 2017 à 11:12
Le syndic actuel a les PVs d'AG, il a retrouvé la trace de l'un d'eux, dans lequel les copropriétaires s'engagent à régler les frais avancer par la mairie dans le cadre des travaux liés au saturnisme...
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rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
30 mars 2017 à 11:41
Un engagement n'est pas une décision

La facture a peut-être été déjà payée et a-t-elle été reçue d'ailleurs car cela m'étonne qu'une commune attende 13 ans pour envoyer une facture....

Il faut refaire tout ce cheminement depuis 13 ans....
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JulieFS Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
30 mars 2017 à 11:45
C'est ce que je vais essayer de faire.
Mais ma question est "est-ce que ces sommes sont à payer par les co-propriétaires actuels ?"
Je trouve ça totalement injuste, d'autant qu'aucun des PVs d'AG qui m'ont été remis ne mentionnaient pas des paiements en suspens.
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rambouillet41 Messages postés 9343 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
30 mars 2017 à 12:43
Elle peut, si un PV d'AG a voté cet appel de fonds depuis que vous êtes copropriétaire.
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JulieFS Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 30 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2017
30 mars 2017 à 12:44
Non, ce n'est pas le cas. Nous n'avons pas voté ça depuis mon arrivée dans la copropriété. Je verrai si c'est à l'ordre du jour de la prochaine AG qui devrait avoir lieu d'ici 1 mois.
Merci pour votre aide.
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