Résiliation contrat de formation, comment se faire rembourser ?
sab.xo
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 30 mars 2017 à 21:08
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Afrikarnak
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30 mars 2017 à 21:08
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Bonjour
Difficile de conseiller quoi que ce soit vu le contexte.
Un Contrat signé doit être respecté par les deux parties. La période de 3 mois permettant la résiliation avec un paiement max de 30% du coût total est dépassé.
La 'Force Majeure' est systématiquement refusée par ce genre d'Organisme..
Donner 8 chèques en avance est très dangereux! Un chèque peut être encaissé immédiatement après remise (Les dates qui y sont portées importent peu). Pas moyen de faire 'opposition', il ne s'agit pas d'un des 4 cas permettant légalement de le faire..
Seule solution: négocier. Ce genre de 'boutique' campe sur sa position et refuse tout arrangement et brandit la menace de Procédure..
L'Organisme a t'il rempli ses obligations (Fournir un cours potable)?
A+
Difficile de conseiller quoi que ce soit vu le contexte.
Un Contrat signé doit être respecté par les deux parties. La période de 3 mois permettant la résiliation avec un paiement max de 30% du coût total est dépassé.
La 'Force Majeure' est systématiquement refusée par ce genre d'Organisme..
Donner 8 chèques en avance est très dangereux! Un chèque peut être encaissé immédiatement après remise (Les dates qui y sont portées importent peu). Pas moyen de faire 'opposition', il ne s'agit pas d'un des 4 cas permettant légalement de le faire..
Seule solution: négocier. Ce genre de 'boutique' campe sur sa position et refuse tout arrangement et brandit la menace de Procédure..
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