Annulation de l'assemblée
chipiejmle
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4 avril 2017 à 12:38
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 avril 2017 à 14:42
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Rochat1
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4 avril 2017 à 12:56
4 avril 2017 à 12:56
Bonjour,
peut on faire annuler une Assemblée Générale
Vous pouvez toujours essayer mais je doute que vous obteniez satisfaction. Je reconnais que 3 semaines pour signer un PV d'A. Gle c'est anormalement long. Mais que disent le président de séance ainsi que le président du Conseil Syndical ? Personne ne réclame ce document ?
Cdlt.
peut on faire annuler une Assemblée Générale
Vous pouvez toujours essayer mais je doute que vous obteniez satisfaction. Je reconnais que 3 semaines pour signer un PV d'A. Gle c'est anormalement long. Mais que disent le président de séance ainsi que le président du Conseil Syndical ? Personne ne réclame ce document ?
Cdlt.
Poisson92100
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Modifié le 4 avril 2017 à 14:44
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non cela ne me parait pas valable devant un tribunal- il y a encore 10/15 ans le syndic faisait d'ailleurs à la mains de noter, taper ensuite le PV et les présidents etc le signait forcément bien après
Est ce que le président de séance et le secrétaire de séances etl es scrutateur l'ont signé
Est ce que le président de séance et le secrétaire de séances etl es scrutateur l'ont signé