Commission après licenciement
glenn31
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mardi 4 avril 2017
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4 avril 2017 à 15:03
eutan - 4 avril 2017 à 18:35
eutan - 4 avril 2017 à 18:35
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1 réponse
bonjour,
Existe t-il une loi ou jurisprudence qui pourrait me permettre d'obtenir ma commission.
comme il s'agit d'un différent financier avec votre entreprise, pour obtenir
réparation vous devez saisir le conseil de prud'hommes sans garantie d'obtenir satisfaction.
Votre dossier semble bien léger car si votre signature n'apparait pas sur le bon de commande du client , alors pourquoi voulez vous que votre employeur vous commissionne.
Votre seule chance est de pouvoir fournir des preuves que vous êtes bien à l'origine de la commande du client.
Pour vous faire une idée vous pouvez parcourir le site légifrance , recherche
simple et mettre en mots recherchés licenciement commissions sur ventes,
et vous pourrez peut être trouver un cas similaire au votre (qui ne sera pas
forcément jugé de la même façon )
bon courage
Existe t-il une loi ou jurisprudence qui pourrait me permettre d'obtenir ma commission.
comme il s'agit d'un différent financier avec votre entreprise, pour obtenir
réparation vous devez saisir le conseil de prud'hommes sans garantie d'obtenir satisfaction.
Votre dossier semble bien léger car si votre signature n'apparait pas sur le bon de commande du client , alors pourquoi voulez vous que votre employeur vous commissionne.
Votre seule chance est de pouvoir fournir des preuves que vous êtes bien à l'origine de la commande du client.
Pour vous faire une idée vous pouvez parcourir le site légifrance , recherche
simple et mettre en mots recherchés licenciement commissions sur ventes,
et vous pourrez peut être trouver un cas similaire au votre (qui ne sera pas
forcément jugé de la même façon )
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2017 à 16:32
mon nom apparait bien sur le bon de commande que mon client a signé.
4 avril 2017 à 17:14
4 avril 2017 à 17:21
4 avril 2017 à 17:41
Si le montant de cette commission justifie une saisine du CPH ,eh bien tentez le
coup ,mais je suis quand même pessimiste sur le résultat prévisible.
Qui ne tente rien........
Essayez un coup de bleuf,envoyez une RAR à votre employeur en demandant votre
com et expliquez bien dans cette lettre comment votre intervention a été à la source
de la commande,et vous indiquez votre volonté de saisir le CPH si vous n'obtenez pas
satisfaction.
4 avril 2017 à 17:55
seulement je ne comprends pas votre réponse.C'est probablement ce qui incite votre employeur à ne pas vous commissionner.
Sur le bdc apparait le cachet, la signature du client et aussi mon nom
la commission que je réclame est faible mais je trouve ça tellement mesquin de leur part au regard du montant (et la façon dont j'ai été licencié) que je suis déterminé à ne rien lâcher