Bail a titre gratuit

treniv - 5 avril 2017 à 09:10
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 avril 2017 à 10:04
Bonjour,
Nous avons achetés une maison en créant une sci familiale (moi, Mon épouse et 3 enfants) . L'un des enfants societaire de cette sci au meme titre que les 4 autres membres de cette sci (20% chacun) va habiter cette maison . Les membres de la sci la loge à titre gratuit et nous désirons lui faire un bail de location à titre gratuit pour la securiser.
Est ce possible ?
En vous remerciant

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
5 avril 2017 à 10:04
OUi
mais attention les charges ne seront plus déductible des revenus des associés
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