Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis d'un mois possible ?

judith - 5 avril 2017 à 09:37
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 avril 2017 à 21:00
Bonjour,

J'aimerais savoir si on peut faire joué le prévis d'un mois dans le cas suivant :

C'est pour mon copin, il doit faire sa lettre de préavis pour son logement, il à fait une rupture conventionnelle au mois de décembre et à retrouver du travail fin février, nous allons aménagé ensemble, je vis dans un appartement dont je suis propriétaire, mais dans un immeuble dit "logement social".

Est-ce qu'il aurait droit à un préavis réduit d'un mois au lieu de trois ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 18022 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 3 677
Modifié le 5 avril 2017 à 09:42
bonjour ,voir ci-dessous tout y est expliqué en détail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
0
Judith
5 avril 2017 à 20:19
Merci mais je ne trouve pas les délais à partir du moment où il y a eu rupture conventionnelle et la dédite à envoyer
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 706
Modifié le 5 avril 2017 à 21:00
Bonjour,
vous pourrez bénéficier du préavis réduit si votre copain est titulaire du bail et uniquement quand vous aurez la convention signé avec la date de rupture entre les mains. Pas avant.

Cordialement
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin
jeronimo77 -
Rochat1 -

9 réponses
Préavis d'1 mois suite à un nouvel emploi
AlexG -
djivi38 -

11 réponses
Qu'est-ce qu'un mois civil
churchilla -
//: -

3 réponses