Quel bail pour maison d'assistantes maternelles
papaille29
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 avril 2017 à 11:56
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Valenchantée
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8 avril 2017 à 11:56
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Bonjour,
Il est tout de même étrange que des agences immobilières ne connaissent que le bail d'habitation !!
C'est un bail professionnel qu'il vous faut.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24299
Attention à envisager toutes les situations (départ d'une AM, recrutement d'une nouvelle AM, obligations des locataires en matière de charges, de réparations, obligations du bailleur en matière de dépenses à sa charge, modalités d'un congé anticipé d'un côté comme de l'autre, etc.) car ce type de bail, souple et libre, ne prévoit pas grand chose et vous risquez de vous retrouver dans une impasse en cas d'imprévu !
Cdlt
Il est tout de même étrange que des agences immobilières ne connaissent que le bail d'habitation !!
C'est un bail professionnel qu'il vous faut.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24299
Attention à envisager toutes les situations (départ d'une AM, recrutement d'une nouvelle AM, obligations des locataires en matière de charges, de réparations, obligations du bailleur en matière de dépenses à sa charge, modalités d'un congé anticipé d'un côté comme de l'autre, etc.) car ce type de bail, souple et libre, ne prévoit pas grand chose et vous risquez de vous retrouver dans une impasse en cas d'imprévu !
Cdlt