Piste d’accès sans autorisation
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BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 9 avril 2017 à 10:13
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 9 avril 2017 à 10:13
A voir également:
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BmV
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Modifié le 9 avril 2017 à 10:13
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" nos terrain ne sont pas bornés" : il serait peut-être temps d'y songer, alors ; une fois que c'est fait, c'est fait.
Cela dit, comment pouvez-vous affirmer dans ce cas que c'est bien chez vous ?
Sinon, le code civil donne à chaque propriétaire le droit de clôturer ses parcelles après déclaration en mairie ...
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Cela dit, comment pouvez-vous affirmer dans ce cas que c'est bien chez vous ?
Sinon, le code civil donne à chaque propriétaire le droit de clôturer ses parcelles après déclaration en mairie ...
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...