Artiste peintre/ atelier et commerce
jj.diem
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2017
-
10 avril 2017 à 14:28
jj.diem Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2017 - 10 avril 2017 à 16:14
jj.diem Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2017 - 10 avril 2017 à 16:14
A voir également:
- Réglementation atelier d'artiste
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Transformation garage en atelier d’artiste - Forum Immobilier
- Grille salaire moniteur d'atelier convention 66 2023 - Guide
- Quel type de bail pour local atelier - Forum Louer un logement
- Éviter atelier pôle emploi - Forum Chômage
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
Modifié le 10 avril 2017 à 14:44
Modifié le 10 avril 2017 à 14:44
bonjour
il faut distinguer deux choses
L'ouverture au public de la galerie qui ne pose pas de pb ( c'est déjà un local commercial il n'y aura jamais bcp de gens à l'intérieur donc pas vraiment de règles ERP et la vente des œuvres.
il s'agit de BNC qui doivent être déclaré comme BNC
Le registre du commerce ne me parait pas obligatoire tant que cela reste une activité accessoire
il faut distinguer deux choses
L'ouverture au public de la galerie qui ne pose pas de pb ( c'est déjà un local commercial il n'y aura jamais bcp de gens à l'intérieur donc pas vraiment de règles ERP et la vente des œuvres.
il s'agit de BNC qui doivent être déclaré comme BNC
Le registre du commerce ne me parait pas obligatoire tant que cela reste une activité accessoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2017 à 16:14
merci pour votre réponse rapide.
cordialement
jj