Achat terrain pieds dans l eau
fredo1968
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 11 avril 2017 à 10:34
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 11 avril 2017 à 10:34
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fredo1968
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11 avril 2017 à 10:29
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bonjour
je sais juste que c est un terrain inconstructible qu il y a d autres terrains du même type autour avec des cabanons dessus et que le vendeur paie une taxe foncière et une taxe d habitation donc même si c est un cabanon qu il n est apparemment pas cadastré il y a quelque chose d officiel si des taxes sont payées dessus?
merci beaucoup pour votre aide
je sais juste que c est un terrain inconstructible qu il y a d autres terrains du même type autour avec des cabanons dessus et que le vendeur paie une taxe foncière et une taxe d habitation donc même si c est un cabanon qu il n est apparemment pas cadastré il y a quelque chose d officiel si des taxes sont payées dessus?
merci beaucoup pour votre aide
DorisOups
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11 avril 2017 à 10:34
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bonjour
si c'est un terrain inconstructible, il doit rester en l'état
un bâtiment ne peut pas être détruit pour être remplacé, ni rénové
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2017 à 15:52
oui c est ce que je vais faire mais vu qu une taxe d habitation et une taxe foncière sont payées cela équivaut a une construction officielle?
merci
11 avril 2017 à 00:23
Donc voir règlement de la zone concernée en mairie.
Vous achetez via un notaire , agence ? il vous doivent conseil, il ne vous on pas informer dans quel zone se situe le terrain ?????
Ce sont des professionnels ???? il sont au courant des règles d'urbanisme, il ne vous on pas dit dans quel zone ce situe le terrain ? et ce que vous pouvez en faire ???????