Partage indivision
kima
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12 avril 2017 à 00:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2017 à 08:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2017 à 08:37
A voir également:
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2 réponses
condorcet
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12 avril 2017 à 07:57
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un T5 sur notre terrain
L'adjectif possessif "notre" signifie donc que ce T5 appartient aux 2 ?
Alors que pour le T2 vous cet adjectif est "sien" désignant ainsi votre ami!
L'adjectif possessif "notre" signifie donc que ce T5 appartient aux 2 ?
Alors que pour le T2 vous cet adjectif est "sien" désignant ainsi votre ami!
Bonjour
je réalise effectivement que j'ai manqué de clarté: mon époux et moi-même avons acheté un terrain avec une autre famille dans le but d'y construire deux maisons, chacun la sienne. Nous avons commencé la construction des 2 maisons (chacun construisant la sienne en fonction de ses moyens ) et nous avons ensuite l'intention de partager le terrain en deux parties égales de sorte que chacun se retrouve avec la maison qu'il a construit ; en attendant ce partage, tout est en indivision, le terrain et les maisons.
Comment ce partage va-t-il s'effectuer et quels en seront les frais ?
Est ce que ces frais vont dépendre de la valeur des maisons, et dans ce cas il vaut mieux faire ce partage avant la fin de la construction de ces maisons non ? Ou bien est il plus judicieux de ne parler que du partage du terrain et dans ce cas chacun demande la partie où il a construit sa maison (nous savons qu'avec nos amis tout se fera à l'amiable car tout ce projet repose bien sûr au départ sur une relation de confiance)
Merci d'avance .
je réalise effectivement que j'ai manqué de clarté: mon époux et moi-même avons acheté un terrain avec une autre famille dans le but d'y construire deux maisons, chacun la sienne. Nous avons commencé la construction des 2 maisons (chacun construisant la sienne en fonction de ses moyens ) et nous avons ensuite l'intention de partager le terrain en deux parties égales de sorte que chacun se retrouve avec la maison qu'il a construit ; en attendant ce partage, tout est en indivision, le terrain et les maisons.
Comment ce partage va-t-il s'effectuer et quels en seront les frais ?
Est ce que ces frais vont dépendre de la valeur des maisons, et dans ce cas il vaut mieux faire ce partage avant la fin de la construction de ces maisons non ? Ou bien est il plus judicieux de ne parler que du partage du terrain et dans ce cas chacun demande la partie où il a construit sa maison (nous savons qu'avec nos amis tout se fera à l'amiable car tout ce projet repose bien sûr au départ sur une relation de confiance)
Merci d'avance .
condorcet
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13 avril 2017 à 08:37
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Ou bien est il plus judicieux de ne parler que du partage du terrain et dans ce cas chacun demande la partie où il a construit sa maison (nous savons qu'avec nos amis tout se fera à l'amiable car tout ce projet repose bien sûr au départ sur une relation de confiance)
En termes économiques, ce partage ne pourra qu'être inégal dès lors seront attribués, pour l'un le T5 ,pour l'autre le T2 , de valeurs différentes.
S'agissant de terrains à bâtir,la mutation sera soumise à la TVA dans les 2 sens, puisque cette indivision conventionnelle n'est pas d'origine successorale et ni d'une communauté conjugale.
Votre intérêt est évidemment de procéder à cette opération dans les délais les meilleurs la base d'imposition étant la valeur effective,
celle correspondant à l'état d'avancement de la construction.
Bien entendu sur le montant dû sera soustrait celui supporté en amont par l'acquisition des matériaux et d'intervention des entreprises.
Il est donc difficile de vous préciser quel en sera la différence à devoir verser.
Les frais d'acte ne pourront que vous être précisés par votre notaire.
En termes économiques, ce partage ne pourra qu'être inégal dès lors seront attribués, pour l'un le T5 ,pour l'autre le T2 , de valeurs différentes.
S'agissant de terrains à bâtir,la mutation sera soumise à la TVA dans les 2 sens, puisque cette indivision conventionnelle n'est pas d'origine successorale et ni d'une communauté conjugale.
Votre intérêt est évidemment de procéder à cette opération dans les délais les meilleurs la base d'imposition étant la valeur effective,
celle correspondant à l'état d'avancement de la construction.
Bien entendu sur le montant dû sera soustrait celui supporté en amont par l'acquisition des matériaux et d'intervention des entreprises.
Il est donc difficile de vous préciser quel en sera la différence à devoir verser.
Les frais d'acte ne pourront que vous être précisés par votre notaire.
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