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Transformation d'une SCI

MCPB Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 12 avril 2017 à 10:48
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 avril 2017 à 10:52
Comment peut on transformer une SCI en bien mobilier personnel en sachant que les impôts sont déjà payés sur les impôts personnels

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 12 avril 2017 à 10:53
la formulation est un non sens !

on ne "transforme " pas une SCi !!!

Une SCI propriétaire d'un bien immobilier peut vous vendre ce bien (décision des associé et non de vous à la majorité prevues aux statuts)
Les associes et non vous, peuvent décider en AGE que la SCI leur distribuera le produit de la vente (vous récupérerez le seul prorata de vos seules parts)

Ce n'est pas vous qui payez la taxe foncière mais la SCI (quitte à ce que cela soit en prêtant à la SCI sous forme d'apport en compte courant d'asoscié)

...

c'est qui les autre associés ?
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