Succession d un parent
Pat
-
12 avril 2017 à 12:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2017 à 13:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 avril 2017 à 13:50
A voir également:
- Succession d un parent
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Rsa parent isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26289
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2024
7 577
Modifié le 12 avril 2017 à 13:54
Modifié le 12 avril 2017 à 13:54
Je comprend que vous etes propriétaire (partiel) d'une maison dont votre belle mère avait des droits (usfruit - morte plus d'usufruit) et éventuelle part propre
Relire la succession de votre père pour y trouver les droits de la belle mère.
La part d'usfruit vous est revenus par contre si elle avait acheté le bien avec votrep ère il y a une partie (au moins 1/2) qui lui appartenait à elle en PP et dont ses enfants héritent
Ses enfants sont occupant sans droit ni titre donc ne peuvent se maintenir sans votre accord et vous doivent un loyer pour votre part tant qu'il ne sont pas partie
Relire la succession de votre père pour y trouver les droits de la belle mère.
La part d'usfruit vous est revenus par contre si elle avait acheté le bien avec votrep ère il y a une partie (au moins 1/2) qui lui appartenait à elle en PP et dont ses enfants héritent
Ses enfants sont occupant sans droit ni titre donc ne peuvent se maintenir sans votre accord et vous doivent un loyer pour votre part tant qu'il ne sont pas partie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2017 à 13:50
Si vous posez 36 fois la même question en changeant d'adresse, vous n'obtiendrez aucune réponse correcte.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7473246-ma-belle-soeur-vit-dans-la-maison-de-ma-belle-mere-decedee
La maison etait au dernier des plus vivant mon beau père et décédé il y a plus de dix
De "dix" quoi ? années,semaines,..........?
Commencez par régler la succession de votre beau-père avant d'aborder la situation juridique d'aujourd'hui.
La donation au dernier vivant n'a jamais privé les enfants de leurs droits.
ma belle mère et restée dedans jusqu a son décès
Rien d'anormal si elle détenait la moitié de ce bien en pleine propriété et le reste en usufruit.
Pour le moment votre situation est inextricable.
Mettez cette affaire entre les mains d'un notaire.
En attendant, votre belle-soeur est chez elle.