Donation d'actions

Question

Bonjour tout le monde, alors je vais vous raconter le petit problème qui se pose à moi

Mon grand père a décider de faire don à ses petit enfants des actions qu'il possédais depuis des années. 

En nous donnant ses actions plutôt que de les revendre lui même afin de ne pas avoir de plue value dessus. 

Chose étant faite j'ai revendu mes parts d'actions léguée par mon grand père. 

Ce dernier m'apprend aujourd'hui même l'existence d'un document qui certifie que les actions laisser par mon grand père sont bien un don. 

J'espère que vous arriverez à me suivre 

Mes actions étant déjà vendu et le document toujours en ma possession, ce que je risque est de payé la plue value des actions que mon grand père n'a pas payé en nous les cédant... 

Est ce possible ou non ? 
Merciii

Poisson92100 · Answer

Vous aviez bien déclaré votre donation aux impôts (sur une 2735 cerfa) ?

;; · Answer

Bonjour
Oui, si vous avez revendu avec plus-value et donc impôt à payer. Mais contrairement à ce que vous semblez croire, le calcul ne se fera pas de la même façon. Vous ne payerez  pas pour la plus-value qu'aurait réalisé votre grand-père.
Exemple: 1/ votre grand-père a acheté ces actions à telle date pour le prix de 100. Il les revend quelques années plus tard à telle date pour  la somme de 150; l'impôt qu'il aurait eu alors à payer aurait été calculé sur une PV brute de 150-100 =50;
                Au lieu de les vendre , il vous les donne, étant précisé que ces actions valent au jour de la donation 150; Vous les revendez suivante pour le prix de 170 . L'impôt se sera alors calculé pour vous sur une PV de 170- 150 =  20;
J'espère que vous aurez compris le mécanisme.Mais attention: si vous n'avez pas déclaré cette donation manuelle, le prix de revente pris en considération ne sera pas celui de la valeur au jour de la vente mais au jour de la déclaration effective.

NexaKyu · Answer

Merci pour votre réponse rapide. 

J'attends que mon grand père m'envoie le dossier de don manuel à envoyer aux impôts du coup. 

Si je comprends bien : j'ai vendu mes actions hier donc la plue value ne datera pas de la vente d'hier mais le jour où les impôts acceptera le dossier c'est bien ça ? 

Mais pour l'attestation comme quoi ces actions est un son de mon grand père, je peux le faire parvenir ( à ma banque ou aux impôts je pense) même si je n'ai plus ces actions ?

NexaKyu · Answer

Est ce que ça changerai quelque chose ou est ce trop tard ?

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