Division cadastrale

Bionx 2 Messages postés dimanche 16 avril 2017Date d'inscription 16 avril 2017 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 12:44 - Dernière réponse : labricole47 10148 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 avril 2017 à 12:49
Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour une maison.
La maison est une ancienne ferme des années 1700 qui est divisée en 2 lots (une maison et une ancienne grange qui a été réhabilité). Nous prenons juste la maison.
Le proprio a actuellement les 2 lots et n a jamais fait de division cadastrale. Tous les raccordements de l ancienne grange sont actuellement reliés à la maison.
L agent immo à fait venir le géomètre pour délimiter le terrain et la maison.
Il y en a pour 600e de divisions et différents travaux de maçonnerie pour bien séparer les 2 lots.
Ma question est la suivante.
Le proprio actuel à des problèmes d argents et ne peux pas prendre en charge ces travaux.
Du fait d avoir signé le compromis il est hors de question que je paye la totalité de ces travaux mais doit être reparti entre moi et le futur acheteur d à côté.
Pour l instant l agent immo nous propose des solutions à l amiable mais rien de concret qui permet de nous protéger si refus de payer de l autre partie.
Peut on mettre une clause suspensive pour cette situation ?
D avance merci.
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7 réponses

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"Le proprio a actuellement les 2 lots et n a jamais fait de division cadastrale. Tous les raccordements de l ancienne grange sont actuellement reliés à la maison."

Si vous acheté dans l'état vous accepter une servitude de canalisation !!!!!


Vous avez votre notaire pour l'achat ? ou celui du vendeur ?

logiquement votre notaire doit vous conseilliez, un ou deux notaires pour une vente les frais sont le mêmes.


A méditer:
Les écrits restent, les paroles s'envolent.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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kasom 24735 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 19:20
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bonjour

les lots n'existent pas encore ?? quelle est la condition suspensive notée dans le compromis ?
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Bionx 2 Messages postés dimanche 16 avril 2017Date d'inscription 16 avril 2017 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 19:31
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En clause suspensive il y a juste le refus de banque. Dans autre condition particulière il y a division de la maison par le géomètre.

Il se trouve en vérifiant que ce n est pas une agence immo mais un cabinet d investissement immobilier qui fait la vente.
kasom 24735 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 22:02
vous devez vous rapprocher de votre notaire, soit pour faire un avenant au compromis, soit pour bloquer ,une somme après la signature de l'acte qui servira à payer les travaux et / ou à vous rembourser
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Merci pour ces réponses.
J ai rdv avec le notaire lundi.
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labricole47 10148 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 12:49
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Utile
bonjour
perso je fais déduire le coût total de la division (géomètre et notaire)du montant de l'achat de la maison.... et je paye ....le tout redigé et convenu noir sur blanc chez le notaire
sinon ...rien
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