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Droit de Passage entre maisons

Posez votre question Isadorabaker 3Messages postés samedi 15 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 21 avril 2017 à 09:51 par Isadorabaker
Bonjour,

Nous avons acheté une maison mitoyenne en pierre avec un droit de passage pour l'entrée en passant pour un perron. Dans la cour nous avons trouvé un passage de 90 cm qui était fermé. Nous avons demandé au propriétaire de la maison voisine un droit de passage pour faire des travaux dans la cour. Il l'a donné oralement et nous avons ouvert la passage au bout de son terrain, installé un portillon sur mesure, mais quand nous l'avons appelé dans le notariat pour régulariser le passage, il a dit qu'il ne voulait plus, mais que nous pouvions continuer a l'utiliser.
Cela faisait 1 an et 6 mois que nous utilisons ce passage de 4 m de long pour arriver à la rue quand il a vendu la maison a une personne qui a fermé la passage sans nous avertir.
Quels sont nous droits en sachant que la porte d'entrée de notre maison est à l'étage supérieur et que l'escalier pour descendre a la cuisine, en bois, mesure 60 cm dans la largeur?
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Vos droit sont ceux qui sont notifier dans votre acte de vente, ou ce qui est notifier dans l'acte de servitude.
Isadorabaker 3Messages postés samedi 15 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2017 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 09:47
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Bonjour

Visiblement a être trop honnête ça ne paie pas .

Si rien n'est marqué dans votre titre de propriété il n'y a aucun droit de passage pour vous pour accéder à cette cour en dehors de votre maison .

l'accord oral de l'ancien vendeur ne vous donne aucun droit

Vous avez la possibilité de repartir voir votre notaire ( il a peut être oublié une servitude de passage en recopiant l'ancien titre de propriété )

vous pouvez également aller voir un avocat , peut être pouvez vous réclamer un droit de passage pour désenclaver votre cour , avec les témoignages des anciens du village

désolé pour vous mais il y a peu d'espoir
Isadorabaker 3Messages postés samedi 15 avril 2017Date d'inscription 21 avril 2017 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 09:51
Merci pour votre réponse.
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