Paiement taxe habitation
Steph
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22 avril 2017 à 20:33
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 24 avril 2017 à 12:06
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Poisson92100
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24 avril 2017 à 11:02
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"truc ridicule et impossible " - que quelqu'un a hélas du demandé au JAF !
la THAB est due par l'occupant du 1 janvier des lors que c'est meublé
l'onc étant antérieur vous n'etes plus solidaire devant les impots
Vous laissez venir une éventuelle THAB en sept 2017 et si votre nom est dessus vous en demanderez dégrèvement en justifiant que vous vous étiez ailleurs AVEC VOS MEUBLES et que vous n'avez pas d'infos sur ce qu'a fait monsieur...qui se demerdera avec le fisc
la THAB est due par l'occupant du 1 janvier des lors que c'est meublé
l'onc étant antérieur vous n'etes plus solidaire devant les impots
Vous laissez venir une éventuelle THAB en sept 2017 et si votre nom est dessus vous en demanderez dégrèvement en justifiant que vous vous étiez ailleurs AVEC VOS MEUBLES et que vous n'avez pas d'infos sur ce qu'a fait monsieur...qui se demerdera avec le fisc
L avocate de mr a demande ca au JAF.L onc est anterieur mais stipule garde partagee jusqu a la vente donc j etais censee y vivre encore vis a vis du JAF.c est compliquee
Poisson92100
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24 avril 2017 à 12:06
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le contenu del 'onc le fisc s'e fou cela ne lui est paso pposable - cela ne sert qu'a rompre votre solidarité fiscale
"vous en demanderez dégrèvement en justifiant que vous vous étiez ailleurs AVEC VOS MEUBLES "
"vous en demanderez dégrèvement en justifiant que vous vous étiez ailleurs AVEC VOS MEUBLES "