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Taxe ordure ménagère?

dominique - 25 avril 2017 à 02:33
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 avril 2017 à 19:15
Bonjour,

Ayant réalisé deux gîtes ruraux dans ma maison que j'habite, on me réclame 3 taxes d'ordures ménagères, je n'ai pratiquement jamais loué ces 2 gîtes, ils sont restés entièrement vacant, ne pouvant m'en occuper;
il n'y a qu'un seul compteur edf, et un seul compteur eau .
merci pour votre réponse, ayant perdu mon travail en juillet dernier, je peux plus assurer ces taxes. Les locations sont très difficiles.
cordialement
Dominique

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dany
26 avril 2017 à 18:44
Bonjour ,
Vous devez envoyer un courrier à la mairie expliquant que vous n'avez pas loué ces gites et donc pas nécessaire de régler les taxes des OM pour ces 2 gites

Cordialement
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 121
26 avril 2017 à 19:15
bonjour,

ce n'est pas "l'utilisation" du service qui est taxée.
Si un service de ramassage des ordures ménagères existe, que vous l'utilisiez ou non, vous êtes assujetti à la TEOM, mentionnée sur l'avis de TF des locaux dont vous êtes propriétaire.

Cdt.
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