Tout à l'egout
Francoise
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25 avril 2017 à 05:08
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 25 avril 2017 à 09:58
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ginto5
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25 avril 2017 à 09:10
25 avril 2017 à 09:10
Bonjour,
Si votre fosse septique est conforme aux normes et que votre maison ne peut pas être reliée au tout à l'egout, le SPANC de votre commune ou communauté de communes a dû vous délivrer une notfication.
Si votre fosse septique est conforme aux normes et que votre maison ne peut pas être reliée au tout à l'egout, le SPANC de votre commune ou communauté de communes a dû vous délivrer une notfication.
DorisOups
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25 avril 2017 à 09:53
25 avril 2017 à 09:53
bonjour
elle NE PEUT PAS l'être ou elle NE L’EST PAS, parce que le propriétaire n'a pas respecté ses obligations ??
la réponse sera différente
elle NE PEUT PAS l'être ou elle NE L’EST PAS, parce que le propriétaire n'a pas respecté ses obligations ??
la réponse sera différente
xplom
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25 avril 2017 à 09:58
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bonjour
effectivement la nuance est importante !
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