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Liste de documents

dams7 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017 - Modifié le 27 avril 2017 à 13:28
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 27 avril 2017 à 13:40
Bonjour,

Mon amie est moi allons avoir une petite fille en juillet et donc nous aimerions simplifier notre vie en nous pacsent . et donc j'aimerai savoir que faut il fournir comme documents au tribunal sachan que certaine document sont sur le net mais il faut payer se que je trouve bizarre ...

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
27 avril 2017 à 13:32
Bonjour,

vous avez la liste des documents sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

de quels documents payants parlez-vous ? Attention, il existe des sites effectivement délivrant des actes payants, donc n'allez pas sur ces sites et faites les demandes uniquement auprès de l'administration française.
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dams7 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017
27 avril 2017 à 13:39
Merci pour votre réponse rapide et précise .
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
27 avril 2017 à 13:40
Je vous en prie.
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