Appartement dangereux ?
Maximus76
-
2 mai 2017 à 10:07
Energizor Messages postés 25613 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 2 mai 2017 à 10:17
Energizor Messages postés 25613 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 2 mai 2017 à 10:17
A voir également:
- Appartement dangereux ?
- Acheter appartement pierre et vacances avis ✓ - Forum Immobilier
- Temps de réponse après visite appartement - Forum Immobilier
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Se venger du bruit appartement du dessus - Forum Immobilier
1 réponse
Energizor
Messages postés
25613
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 mai 2024
19 114
2 mai 2017 à 10:17
2 mai 2017 à 10:17
Bonjour,
Selon ce que vous décrivez, cette installation semble conforme aux obligations du bailleur, qui doit vous fournir, selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent : "un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne." et "les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement "
Rien n'oblige le propriétaire :
- à mettre des prises de courant avec prise de terre dans tous les locaux
- à mettre des lumières au plafond ou aux murs (s'il y a une prise de courant où vous pouvez brancher un luminaire)
Voici les points de sécurité à vérifier quand même (source : Promotelec) :
"Les 6 fondamentaux de la sécurité électrique :
Présence d’un appareil de coupure générale de l'installation électrique (disjoncteur), facilement accessible à l'intérieur du logement.
Présence, à l’origine de l’installation, d’au moins un dispositif différentiel de protection adapté à la prise de terre, pour détecter les fuites de courant. Il protège l'ensemble de l'installation électrique.
Présence, à l'origine de chaque circuit, d’un disjoncteur de protection contre les surintensités, adapté à la section des conducteurs.
Présence, dans chaque local contenant une baignoire ou une douche, d'une liaison équipotentielle et respect des règles d'installation des matériels électriques autour de la baignoire ou de la douche.
Absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension (fils dénudés, prise de courant cassée, etc.).
Protection mécanique des fils électriques par des conduits, des moulures ou des plinthes en matière isolante."
Selon ce que vous décrivez, cette installation semble conforme aux obligations du bailleur, qui doit vous fournir, selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent : "un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne." et "les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement "
Rien n'oblige le propriétaire :
- à mettre des prises de courant avec prise de terre dans tous les locaux
- à mettre des lumières au plafond ou aux murs (s'il y a une prise de courant où vous pouvez brancher un luminaire)
Voici les points de sécurité à vérifier quand même (source : Promotelec) :
"Les 6 fondamentaux de la sécurité électrique :
Présence d’un appareil de coupure générale de l'installation électrique (disjoncteur), facilement accessible à l'intérieur du logement.
Présence, à l’origine de l’installation, d’au moins un dispositif différentiel de protection adapté à la prise de terre, pour détecter les fuites de courant. Il protège l'ensemble de l'installation électrique.
Présence, à l'origine de chaque circuit, d’un disjoncteur de protection contre les surintensités, adapté à la section des conducteurs.
Présence, dans chaque local contenant une baignoire ou une douche, d'une liaison équipotentielle et respect des règles d'installation des matériels électriques autour de la baignoire ou de la douche.
Absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension (fils dénudés, prise de courant cassée, etc.).
Protection mécanique des fils électriques par des conduits, des moulures ou des plinthes en matière isolante."