Indivision de passage
Résolu
Bernadet
-
Modifié le 3 mai 2017 à 17:07
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 mai 2017 à 17:34
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 mai 2017 à 17:34
A voir également:
- Indivision de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Résultat permis 2eme passage - Forum Automobile
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9327
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
3 427
3 mai 2017 à 17:34
3 mai 2017 à 17:34
Bonjour,
L'urbanisme n'a rien à voir sur cela, si cette parcelle est un numéro cadastré à lui seul.....
L'urbanisme n'a rien à voir sur cela, si cette parcelle est un numéro cadastré à lui seul.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...