Déclaration de travaux
Wuily59
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 mai 2017 à 17:54
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 mai 2017 à 17:54
A voir également:
- Déclaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
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Josh Randall
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4 mai 2017 à 17:54
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Bonjour
A vérifier auprès de la mairie mais il est fortement possible que cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable
A vérifier auprès de la mairie mais il est fortement possible que cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable
La législation juridique et financière évolue en permanence...