Caution solidaire-saisie-attribution
Desire3
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4 mai 2017 à 16:25
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 mai 2017 à 13:25
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 mai 2017 à 13:25
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2 réponses
Poisson92100
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4 mai 2017 à 16:40
4 mai 2017 à 16:40
Bonjour
votre engagement est valable pour les impayés nés avant le 15/10/2014
Vos recours sont
- faire appel du jugement s'il ne vous a pas été signifié à l'époque
- vous retourner contre le débiteur
Dans les deux cas l'huissier doit vous signifier en vertu de quoi (copie du jugement de 2016) il fait sa saisie
votre engagement est valable pour les impayés nés avant le 15/10/2014
Vos recours sont
- faire appel du jugement s'il ne vous a pas été signifié à l'époque
- vous retourner contre le débiteur
Dans les deux cas l'huissier doit vous signifier en vertu de quoi (copie du jugement de 2016) il fait sa saisie
Desire3
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mardi 14 mars 2017
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5 mai 2017
5 mai 2017 à 11:54
5 mai 2017 à 11:54
Merci Poisson de ton intervention.
En fait je viens de me rendre compte que la seule chose à ne pas faire est de ne signer la caution que pour son fils ou sa fille et seulement ceux-là.
Je sais que le créancier est dans le tort au moins en partie si je me base sur ce que tu dis ( impayés d'avant le 15/10/14), mais reprendre une procédure judiciaire me coûterait encore plus cher.
Donc je me retournerai contre le débiteur, si besoin avec mes vieilles connaissances en boxe.
Au fait, existe-il une sorte d'association via laquelle ceux qui s'estiment injustement condamnés se regroupent pour demander justice? Une sorte d'avocat collectif. Ce me titille de laisser cette injustice qui écrasera du monde derrière moi. C'est comme si le délai d'engagement précisé dans le contrat de caution n'avait aucune sorte d'importance. Pourquoi alors le préciser si l'on reste engagé toute sa vie.
Merci
En fait je viens de me rendre compte que la seule chose à ne pas faire est de ne signer la caution que pour son fils ou sa fille et seulement ceux-là.
Je sais que le créancier est dans le tort au moins en partie si je me base sur ce que tu dis ( impayés d'avant le 15/10/14), mais reprendre une procédure judiciaire me coûterait encore plus cher.
Donc je me retournerai contre le débiteur, si besoin avec mes vieilles connaissances en boxe.
Au fait, existe-il une sorte d'association via laquelle ceux qui s'estiment injustement condamnés se regroupent pour demander justice? Une sorte d'avocat collectif. Ce me titille de laisser cette injustice qui écrasera du monde derrière moi. C'est comme si le délai d'engagement précisé dans le contrat de caution n'avait aucune sorte d'importance. Pourquoi alors le préciser si l'on reste engagé toute sa vie.
Merci
Poisson92100
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12 mai 2017 à 13:25
12 mai 2017 à 13:25
des impayés né avant le 10/2014 mais ayant fait l'objet d'un jugement après restent à votre charges
4 mai 2017 à 21:35
5 mai 2017 à 09:18
11 mai 2017 à 15:45
si je décide de poursuivre le débiteur principal afin qu'il me rembourse mon argent, savez-vous combien de temps je dispose avant de déposer la plainte. En fait l'individu malhônette se trouve à l'étranger. Je préfères attendre qu'il revienne.
Autre chose:
Maintenant qu'il est à l'étranger, suis-je obligé de lui envoyer ( à son dom en France bien sûr) les documents de saisi-attribution?
Suis-je obligé de lui faire signer une reconnaissance de dettes?
Merci pr les réponses et autres astuces.