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SCI familiale et taxe d'habitation

Hermine48 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017 - 9 mai 2017 à 14:37
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 mai 2017 à 16:00
Notre SCI familiale comprend une maison de bord de mer utilisée par les associés l'été et des terres louees qui constituent le revenu de la SCI. Nous n'avons jamais payé de taxe d'habitation. Je vois que certaines SCI la paient. En matière fiscale, nous remplissons une 2072. Quel est le droit en la matière ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 mai 2017 à 16:00
il n'y a pas de taxe d'habitation sur des terres agricole mais vous êtes censée en avoir une sur la maison...a moins que vous ne payiez la CFE ?
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