Sujet Précédent Sujet Suivant

Usurpation servitude

Résolu
Nice Olivier - 11 mai 2017 à 14:03
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 13 mai 2017 à 15:54
Bonjour,

Je vis dans un petit lotissement de 4 lots.

En 2007 nous avons accordé à un voisin du lotissement une servitude pour utiliser notre bac de rétention d'eaux de pluie pour vidanger sa piscine.

Il y a un mois, notre voisin - sans demander quoique ce soit - a ajouté un tuyau pour faire écouler une partie de ses eaux de pluies dans notre bac de rétention d'eau.

Nous l'avons mis en demeure de retirer ce tuyau et de garder ses EP chez lui... Sans succès.

Que faire de plus sans rentrer dans des procédures longues et coûteuses?

D'avance merci pour vos réponses.

Olivier

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
11 mai 2017 à 16:00
Bonjour,

vous parlez de servitude,avez vous fait inscrire cela dans vos actes de propriétés ?
0
Réponse 2 / 2
Nice Olivier
11 mai 2017 à 16:05
Bonjour,

Elle est bien évidemment enregistrée chez Notaire.

Cordialement,

Olivier
0
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
12 mai 2017 à 13:46
Comment était elle détaillée ? uniquement pour les eaux de piscine ?
0
Nice Olivier > bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
12 mai 2017 à 13:58
Intitulé exact: "vidange de piscine"
0
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295 > Nice Olivier
12 mai 2017 à 16:45
Donc vous le mettez en demeure de retirer ses EP par LRAR sous 15 jours en précisant que cela n'est pas conforme à la servitude.
0
Nice Olivier > bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
12 mai 2017 à 16:48
Rôôôhhh... Faudrait apprendre à lire... C'est déjà fait et sans effet...
0
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295 > Nice Olivier
13 mai 2017 à 14:51
On se calme !!

Dans ce cas on passe à la vitesse supérieure en allant en justice devant le tribunal compétent .
0

Discussions similaires

Usurpation d ADRESSE DE DOMICILE
orace -
orace -

10 réponses
Quelqu'un utilise mon adresse postale...
Gilex -
GKLONE -

10 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
fausse declaration d'adresse
yankee90 -
Paris -

12 réponses
tuyau eaux usées sans titre de servitude
eniek -
tahiti -

16 réponses