Abandon d'usifruit
solyne
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Modifié le 13 mai 2017 à 14:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2017 à 06:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2017 à 06:43
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 mai 2017 à 23:46
16 mai 2017 à 23:46
Bonjour
un "usufruit" est toujours validé par un contrat chez un notaire
si vous voulez le dénoncer aller voir le notaire et voyez avec lui la meilleure solution
cordialement
un "usufruit" est toujours validé par un contrat chez un notaire
si vous voulez le dénoncer aller voir le notaire et voyez avec lui la meilleure solution
cordialement
condorcet
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21 juin 2023
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17 mai 2017 à 06:43
17 mai 2017 à 06:43
peut-on abandonner un usufruit sur une des maisons placées sur un même terrain ?
Réponse négative.
Ce droit porte sur l'ensemble de la parcelle et des constructions qu'elle supporte.
Réponse négative.
Ce droit porte sur l'ensemble de la parcelle et des constructions qu'elle supporte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...