Contestation d'une contravention de stationnement

Axel - 15 mai 2017 à 22:01
Misha-d'ok - 15 mai 2017 à 22:08

Bonjour,

Sur un avis de contravention pour stationnement génant, l'heure indiquée doit elle etre la même que sur le papillon qui est mis sur le pare brise ?

A voir également:

Contestation d'une contravention de stationnement
Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
Lettre contestation facture injustifiée - Guide
Courrier contestation amende stationnement - Guide
Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Misha-d'ok
15 mai 2017 à 22:08

Bonjour,

Un détail qui n’enlève rien à votre infraction au code de la route.

Discussions similaires

plus de place de parking dans ma rue a cause de mon voisin

avis de contravention stationnement tres genant

delit de fuite et accrochage

Clé FPS Introuvable

Contestation d'une contravention de stationnement

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters